Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-751

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 15 novembre 1996
Décision CRTC 96-751
Slocan Valley T.V. Society
Winlaw (Colombie-Britannique) - 199608212
Acquisition d'actif
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 23 septembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Winlaw, propriété de la Mount Sentinel T. V. Society, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Le Conseil attribuera une licence à la Slocan Valley T.V. Society, expirant le 31 août 1999, la date d'expiration actuelle, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil estime que l'approbation de cette demande sert l'intérêt public.
Le Conseil observe que cette entreprise est détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer, par l'élection du Conseil d'administration, à la gestion, à l'exploitation et à la programmation de l'entreprise.
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) et de CKTN-TV-1 Castlegar. Cette entreprise est également autorisée, par condition de licence, à distribuer, sous forme non codée, les services de programmation de KXLY-TV (ABC) et KREM-TV (CBS) Spokane (Washington).
La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 16, 22, 25 et 31, avec une puissance d'émission de 20 watts chacun, tel que certifié par le ministère de l'Industrie.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :