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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-6

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Décision

Ottawa, le 9 janvier 1996
Décision CRTC 96-6
Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society
Donald Station (Colombie-Britannique) - 950235200
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-176 du 17 octobre 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommu- ication desservant Donald Station, en autorisant la titulaire à ajouter deux émetteurs de faible puissance afin de distribuer, sous forme non codée, les services de programmation de radio suivants:
FREQUENCY/ CHANNEL/ EFFECTIVE RADIATED POWER/
SOURCE FRÉQUENCE CANAL PUISSANCE APPARENTE RAYONNÉE
CFMI-FM New Westminster 95.1 MHz 236 10 watts
CISN-FM Edmonton 100.1 MHz 261 10 watts
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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