ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-205
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Décision |
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Ottawa, le 11 juin 1996
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Décision CRTC 96-205
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La Coopérative de Câblodistribution de Brest
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Lourdes-de-Blanc-Sablon, Blanc-Sablon et Brador (Québec) - 952255800
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par La Coopérative de Câblodistribution de Brest, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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En réponse à l'intervention déposée par TVOntario qui s'oppose à la distribution de son service de télévision éducative, la titulaire a indiqué qu'elle ne distribue plus ce service.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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