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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-118

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Décision

Ottawa, le 25 avril 1996
Décision CRTC 96-118
Montréal (Québec) - 950796300
 Canal EMCS visant à distribuer des émissions à caractère ethnique - Demande refusée
 À la suite de l'avis public CRTC 1995-153 du 14 septembre 1995, le Conseil refuse la demande présentée par Les Communications Mont-Royal inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQR-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (canal EMCS) aux fins de distribuer 168 heures par semaine d'émissions à caractère ethnique qui seraient diffusées la plupart du temps (98 %) en langue portugaise. La requérante a indiqué que la programmation serait fournie par la Radio Clube CIJM inc.
 Lorsqu'il a étudié la demande, le Conseil a tenu compte des arguments avancés dans les interventions défavorables présentées par la Radio Centre-Ville Saint-Louis inc., titulaire de CINQ-FM Montréal, la CFMB Limited, titulaire de CFMB Montréal, la CTEQ Télévision inc. (la CTEQ), titulaire du service de télévision à caractère ethnique de Montréal et par un producteur indépendant d'une émission de télévision portugaise diffusée par la CTEQ, la Télévision Portuguaise de Montréal.
 Les intervenantes ont dit craindre qu'une approbation mènerait à une fragmentation accrue de l'assiette publicitaire déjà restreinte à laquelle ont accès les radiodiffuseurs d'émissions portugaises en place et pourrait ainsi affecter leur viabilité financière. En réponse, l'exploitant du service proposé, la Radio Clube CIJM inc., a soutenu que le service ECMS proposé représente une autre solution viable par rapport aux stations radiophoniques conventionnelles à caractère ethnique et ne serait pas en concurrence dans le même marché.
 Le Conseil a énoncé sa politique concernant les services utilisant le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires des stations FM dans l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989. Dans les lignes directrices de sa politique, il a indiqué qu'il surveillerait l'implantation de services EMCS et qu'il serait préoccupé si ces services devaient nuire de façon indue aux services de radiodiffusion locaux en place.
 Le Conseil reconnaît que le service EMCS proposé pourrait accroître la portée et la disponibilité de services en langue portugaise, mais il estime qu'un tel service pourrait avoir des répercussions négatives indues sur les stations radiophoniques autorisées qui offrent une programmation en langue portugaise dans le marché de Montréal. En conséquence, conformément à sa politique EMCS, le Conseil a rejeté la demande.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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