ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-61
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Décision |
Ottawa, le 20 février 1996
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Décision CRTC 96-61
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Différents endroits au Québec
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Modification de licences de radio
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-214 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les promesses de réalisation des stations énumérées à l'annexe de la présente décision de manière à supprimer les engagements relatifs à la diffusion d'un niveau minimum d'émissions de nouvelles et de créations orales et d'une quantité maximale de publicité.
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Ces modifications sont conformes aux lignes directrices de politique énoncées dans l'avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993 intitulé "Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus".
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
APPENDIX/ANNEXE
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Licensee/ Call Sign/ Location and Application No./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et n° de demande |
Radio Dégelis inc. CFVD-FM Dégelis
CFVD-FM-1 Cabano CFVD-FM-2 Pohénégamook CFVD-FM-3 Squatec 952403400 |
Entreprises Radio CFOM-FM Lévis
Etchemin inc. 952572600 |
Radio Port-Cartier CIPC-FM Port-Cartier
inc. 952404200 |
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