ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-338
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Décision |
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Ottawa, le 8 août 1996
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Décision CRTC 96-338
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Aurora Cable TV Limited
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Aurora (Ontario) - 950986000
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-46 du 27 mars 1996, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Aurora, détenue par la Aurora Cable TV Limited, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, II et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS), WKBW-TV (ABC) et WUTV-TV (FOX) Buffalo (New York), reçus par micro-ondes, au service de base.
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Conformément à la décision CRTC 91-389 du 21 juin 1991, le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)b) du Règlement visant la distribution de TFO, le service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario, à la bande de base (canaux 2 à 13), tant que le service est distribué au service de base.
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Conformément à cette même décision, le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement visant la distribution des signaux de CKVR-TV Barrie, CBLT-TV et CFTO-TV Toronto à des canaux à usage illimité. Si la qualité de ces signaux se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement des services à d'autres canaux.
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Conformément à la décision CRTC 95-591 du 24 août 1995, la titulaire est autorisée à offrir, sur une base facultative, un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial, aux conditions énoncées dans cette même décision.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état de l'intervention soumise à l'égard de cette demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire à l'intervention.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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