ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-582
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Décision |
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Ottawa, le 30 août 1996
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Décision CRTC 96-582
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Kee-she-chiwan Economic Development Corporation
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Kashechewan (Ontario)
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Renouvellement administratif
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Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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Le Conseil observe que la titulaire de cette entreprise n'a pas encore soumis sa demande de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas cette demande d'ici au 15 août 1997, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
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Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Si toutefois une
demande de renouvellement était soumise, ces questions continueront de faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande. |
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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