ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-247
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 21 juin 1996
|
|
Décision CRTC 96-247
|
|
La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres
|
|
Saint-Bernard-sur-Mer (Île-aux-Coudres) (Québec) - 199605911
|
|
Modification de licence
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1996-61 du 2 mai 1996, le Conseil approuve la demande présentée par La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres relative à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que le service de télévision américain énuméré dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :