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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-44

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Décision

Ottawa, le 6 février 1996

Décision CRTC 96-44

Société Radio-Canada

Matane, Causapscal et Lac-au-Saumon (Québec) - 950947200

 Ajout d'un émetteur

À la suite de l'avis public CRTC 1995-202 du 28 novembre 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBGA Matane (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur FM mono à Lac-au-Saumon, à la fréquence 97,5 MHz (canal 248B) d'une puissance apparente rayonnée de 1 690 watts.

 La requérante a indiqué que le nouvel émetteur lui permettra d'offrir un signal de meilleure qualité et de rejoindre toutes les collectivités de la région. Le Conseil note qu'à la suite de la présente approbation, la Société Radio-Canada s'engage à mettre fin à l'exploitation de l'émetteur AM CBGA-4 Causapscal au plus tard douze mois après la date à laquelle le nouvel émetteur entrera en exploitation.

 Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'un Certificat de radiodiffusion ne sera attribué que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

 Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling
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