ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-279
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 15 juillet 1996
|
|
Décision CRTC 96-279
|
|
The Battlefords Community Cablevision Co-operative
|
|
North Battleford (Saskatchewan)- 950210500
|
|
Demande visant l'ajout de CITY-TV
- Approuvée |
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-69 du 28 avril 1995, le Conseil approuve la demande de The Battlefords Community Cablevision Co-operative (la Battlefords) visant l'autorisation de distribuer CITY-TV Toronto, reçu par satellite de la CANCOM, à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert North Battleford.
|
|
En approuvant cette demande, le Conseil a établi que la distribution de CITY-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74.
|
|
Le 14 mars 1996, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1996-36 dans lequel il a énoncé sa politique sur la violence à la télévision. Dans son énoncé de politique, il a encouragé les entreprises de programmation dont les signaux sont distribués dans divers fuseaux horaires à tenir compte de leurs téléspectateurs dans les fuseaux horaires de l'Ouest lorsqu'elles inscrivent leurs émissions à l'horaire.
|
|
Le Conseil fait remarquer qu'il y a un décalage d'une heure entre Toronto et la Saskatchewan. Cela signifie que des émissions contenant des scènes de violence destinées à des auditoires adultes qui sont diffusées à CITY-TV après l'heure critique de 21 h, comme l'exige le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, pourraient être distribuées par l'entreprise de North Battleford avant 21 h.
|
|
En conséquence, et conformément à la démarche adoptée dans la décision CRTC 96-278 également publiée aujourd'hui, le Conseil s'attend que CITY-TV tienne compte du décalage d'une heure entre Toronto et la Saskatchewan lorsqu'elle inscrit à l'horaire des émissions contenant des scènes de violence destinées à des auditoires adultes.
|
|
Le Conseil fait état de l'intervention soumise par la SRC qui demande que la Battlefords distribue Newsworld et le Réseau de l'information (RDI) avant d'ajouter CITY-TV Toronto.
|
|
La titulaire a répliqué qu'elle distribue déjà quatre signaux de la SRC à North Battleford : CBKST Saskatoon, CBKFT-12 North Battleford, CKBI-TV Prince Albert et le Service de télévision du Nord.
|
|
Le Conseil a examiné les préoccupations de l'intervenante ainsi que la réplique de la titulaire, en tenant compte de la situation qui prévaut à North Battleford. Il encourage la titulaire à fournir un accès comparable à celui qu'il exige des entreprises de distribution plus grosses, mais il souligne qu'à titre de titulaire d'une entreprise de télédistribution de classe 2, la Battlefords n'est pas assujettie aux exigences de distribution concernant les services spécialisés autorisés comme les services Newsworld et RDI de la SRC, comme il l'a indiqué dans l'avis public CRTC 1996-60 intitulé "Règles en matière d'accès pour les entreprises de distribution de radiodiffusion".
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :