ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-225

Décision

Ottawa, le 14 juin 1996

Décision CRTC 96-225

South Fraser Broadcasting Limited

Vancouver (Colombie-Britannique) - 950231100

Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée

À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande présentée par la South Fraser Broadcasting Limited (la South Fraser) visant à modifier la licence de radiodiffusion de CKZZ-FM Vancouver, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multi-plexe de communications secondaires (canal EMCS) aux fins de distribuer un service commercial d'émissions en langue persane. La programmation serait offerte par la Radio Sedaye Iran Inc.

La South Fraser a indiqué qu'au moins une heure d'émissions locales sera diffusée chaque jour, à 9 h, et que cet engagement passera à deux heures par jour lorsque sa situation financière le permettra.

Le Conseil a énoncé sa politique concernant les services utilisant le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires des stations FM dans l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989. Dans les lignes directrices de sa politique, il a indiqué qu'il surveillerait l'implantation de services EMCS et qu'il serait préoccupé si ces services devaient nuire de façon indue aux services de radiodiffusion locaux en place.

À cet égard, le Conseil a tenu compte de la petite taille de la communauté iranienne et du nombre restreint d'émissions en langue persane actuellement offertes ou proposées par les requérantes de licences d'exploitation de nouveaux services FM dans le marché de Vancouver. Le Conseil est convaincu que le service EMCS proposé ne nuira pas de façon indue aux services de radiodiffusion locaux en place.

Lorsqu'il a évalué la demande, le Conseil a également tenu compte de douze interventions défavorables (y compris des documents supplémentaires présentés après la date de l'audience publique) contenant des préoccupations relatives au contenu politique des émissions et à d'éventuelles dissentions au sein de la communauté iranienne.

Dans sa réponse, la South Fraser a déclaré qu'elle était (TRADUCTION) "convaincue que la Radio Sedaye Iran Inc. comprend ses obligations réglementaires envers le CRTC et que le groupe a l'appui de la communauté iranienne dans son ensemble".

Dans sa politique en matière d'EMCS, le Conseil traite de la possibilité d'abus, notamment que les services d'intervalle de suppression de trame (IST)/EMCS servent à distribuer des commentaires politiques partisans, des propos diffamatoires, des émissions faisant preuve d'intolérance à l'égard des races et des commentaires semant la discorde de la part de petits groupes d'intérêt. Dans l'avis exposant cette politique, le Conseil a réaffirmé que la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) continue de s'appliquer aux services IST/EMCS et qu'il s'attend que les titulaires fassent en sorte que leurs services IST/EMCS soient exploités de façon responsable.

À cet égard, le Conseil fait également remarquer que la titulaire a passé un contrat avec la Radio Sedaye Iran Inc. en vertu duquel celle-ci est tenue de respecter les lois canadiennes et les règlements du CRTC. Le Conseil s'attend que la South Fraser veille à ce que ces exigences soient remplies en tout temps et qu'au besoin, conformément aux dispositions du contrat, elle cesse la distribution du service EMCS si les exigences ne sont pas remplies. Le Conseil s'attend que la programmation fournie par le service EMCS soit "variée et aussi large que possible en offrant une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit" et, "dans la mesure du possible, offre au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent", conformément à la Loi.

La présente décision devra être annexée à la licence.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling