ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-523

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Décision

Ottawa, le 27 août 1996
Décision CRTC 96-523
Région du Québec
Renouvellements administratifs
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées en annexe, du 1er septembre 1996 au 30 novembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les demandes de renouvellement de licences avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles. Cette décision ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licences, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à ces demandes. Le Conseil se prononcera sur les demandes et toutes les autres questions afférentes dans des décisions subséquentes.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX / ANNEXE
Licensee/Titulaire Location/Endroit
Télé-Câble Multi-Vision inc. Baie-des-Sables
Kegaska Cablevision Inc./ Kegaska
 Câblodistribution Kegaska inc.

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