ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-270
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Décision |
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Ottawa, le 4 juillet 1996
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Décision CRTC 96-270
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Atlin Broadcasting Society 1983
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Atlin (Colombie-Britannique) - 952187300
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-25 du 20 février 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Atlin, du 1erseptembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil observe que cette entreprise est constituée de deux émetteurs, CH2788 et VF2062 qui distribuent, sous forme non codée, les services de programmation de CHAN-TV (CTV) Vancouver et CFMI-FM New Westminster, respectivement.
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Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le renouvellement de l'autorisation relative à l'émetteur VF2062 est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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