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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-178

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Décision

Ottawa, le 30 mai 1996
Décision CRTC 96-178
Le Câble du Haut-Pays inc.
Saint-Léon-le-Grand (Québec) - 952233500
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Léon-le-Grand, détenue par Le Câble du Haut-Pays inc., du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à la décision CRTC 95-725 du 5 octobre 1995, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de distribuer les services de programmation locaux de CBGAT-1 (SRC) Mont-Climont, CBGAT-19 (SRC) Lac Humqui ainsi que CFER-TV (TVA) et CIVB-TV (SRTQ) Rimouski. La titulaire distribue en remplacement les services régionaux de CJBR-TV (SRC) Rimouski, CHAU-TV-1 (TVA) Sainte-Marguerite-Marie et CIVM-TV (SRTQ) Montréal, reçu par satellite.
Conformément à la décision CRTC 95-725, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision de langue anglaise offerts à l'heure actuelle ainsi que CBMT (SRC) Montréal.
Le Conseil note que dans sa demande de renouvellement, la titulaire propose d'ajouter le service Arts et Divertissement au service de base de l'entreprise, sans toutefois augmenter le tarif de base mensuel exigé des abonnés.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
En réponse à l'intervention déposée par TVOntario qui s'oppose à la distribution de son service de télévision éducative de langue française, TFO, la titulaire a indiqué qu'elle ne distribue pas ce service.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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