ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-351

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 8 août 1996
Décision CRTC 96-351
Telemedia Communications Inc.
Toronto (Ontario) - 950902700
Renouvellement de licence de réseau
À la suite de l'avis public CRTC 1996-55 du 17 avril 1996, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique de langue anglaise visant la diffusion de "Prime Time Sports", un magazine sportif diffusé en soirée en provenance de la station CJCL Toronto, du 1er septembre 1996 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :