ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-79
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 12 mars 1996
|
|
Décision CRTC 96-79
|
|
Vidéotron ltée
|
|
Sherbrooke (Québec) - 951952100
|
|
Modification de licence
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-191 du 9 novembre 1995, le Conseil approuve la demande présentée par la Vidéotron ltée visant à être exemptée, par condition de licence, de l'application de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution.
|
|
Cette condition de licence permettra à la Vidéotron ltée de distribuer, sur son entreprise de distribution par câble desservant Sherbrooke, le signal sonore éloigné de CJFM-FM Montréal, acheminé par fibre optique, sans sa sous-porteuse.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :