ARCHIVÉ - Decision CRTC 96-1
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Décision |
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Ottawa, le 9 janvier 1996
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Décision CRTC 96-1
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1093641 Ontario Limited
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Newmarket (Ontario) - 951898600
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Exploitation de CKDX-FM
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 30 octobre 1995, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant à poursuivre l'exploitation de CKDX-FM Newmarket.
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À la rétrocession de la licence actuelle attribuée à la CKAN 1984 Limited, le Conseil attribuera une licence à la 1093641 Ontario Limited, expirant le 31 août 1999, la date d'expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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La titulaire est une société possédée et entièrement contrôlée par M. Gary Turnbull.
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Le Conseil a reçu deux interventions défavorables à cette demande en raison de décisions judiciaires et de litiges non résolus contre la CKAN 1984 Limited. De l'avis du Conseil, ces interventions font état de disputes que les parties en cause devraient résoudre entre elles.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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