ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-157
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Décision |
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Ottawa, le 21 mai 1996
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Décision CRTC 96-157
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Câblevision Les Méchins inc.
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Les Méchins et Capucins (Québec) - 199603436
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-44 du 25 mars 1996, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBGAT-11 (SRC) Sainte-Anne-des-Monts.
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Le Conseil observe que la titulaire distribue CBGAT-23 (SRC) Les Méchins, un autre signal local qui est également un émetteur de CBGAT (SRC) Matane et dont la programmation est identique.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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