ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-290
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Décision |
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Ottawa, le 31 juillet 1996
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Décision CRTC 96-290
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Câblevision T.R.P. inc.
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Saint-Mathieu/Saint-Simon (Québec)- 199601006
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-65 du 10 mai 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Mathieu/Saint-Simon, en relevant la titulaire, par condition de licence de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CJBR-TV (SRC) Rimouski, une station locale, en raison de la piètre qualité de réception de ce signal. La titulaire distribuera en remplacement le signal de CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup, une station régionale.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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