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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-153

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Décision

Ottawa, le 16 mai 1996
Décision CRTC 96-153
Société Radio-Canada
Kitwanga (Colombie-Britannique) - 951430800
Ajout d'un émetteur
À la suite de l'avis public CRTC 1996-37 du 15 mars 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFPR Prince Rupert, en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Kitwanga, à la fréquence 94,3 MHz (canal 232A1), d'une puissance apparente rayonnée de 186 watts.
Le Conseil note que la Société Radio-Canada s'engage à mettre fin à l'exploitation de l'émetteur AM CBKK Kitwanga au plus tard douze mois après la date à laquelle le nouvel émetteur entrera en exploitation.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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