ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-299
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Décision |
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Ottawa, le 31 juillet 1996
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Décision CRTC 96-299
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Heritage Cable Systems Inc.
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Delta, Elgin et Spencerville, (Ontario)
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Renouvellements administratifs
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Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1erseptembre1996 au 31 décembre1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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- Date de modification :