ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-239
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Décision |
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Ottawa, le 17 juin 1996
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Décision CRTC 96-239
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Coop Télé-Câble de St-Adalbert
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Saint-Adalbert (Québec) - 951534700
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Adalbert, détenue par la Coop Télé-Câble de St-Adalbert du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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À l'exception des exigences contenues à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), l'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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