ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-473
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Décision |
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Ottawa, le 23 août 1996
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Décision CRTC 96-473
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François Labbé, faisant affaires sous la raison sociale de "Réseau des Apalaches"
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Thetford Mines (Québec) - 199607801
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Renouvellement de licence de réseau
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-77 du 10 juin 1996, le Conseil renouvelle la licence de réseau radiophonique de langue française à Thetford Mines, du 1er septembre 1996 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen
du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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