Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-737

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 8 novembre 1996
Décision CRTC 96-737
Cablevue (Quinte) Ltd.
Belleville (Ontario) - 199605143
Ajout de CITY-TV
À la suite de l'avis public CRTC 1996-70 du 22 mai 1996, le Conseil approuve la demande visant à distribuer CITY-TV Toronto, reçu par satellite de la CANCOM, à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Belleville.
Lorsqu'il a approuvé cette demande, le Conseil a établi que la distribution de CITY-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74.
Le Conseil observe que dans deux interventions défavorables à la présente demande, la Diffusion Power inc., titulaire de CHEX-TV Peterborough et CKWS-TV Kingston, s'est dit préoccupée des répercussions qu'aurait l'approbation de cette demande sur l'exploitation de ses stations. Le Conseil a examiné les arguments présentés par l'intervenante ainsi que la réponse de la titulaire et il considère que l'approbation de la présente demande aura une incidence minime sur l'auditoire et les recettes publicitaires nationales de CHEX-TV et CKWS-TV.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que l'approbation de la présente demande sert l'intérêt public et que la distribution de CITY-TV améliorera la gamme de services de programmation canadiens offerts aux abonnés.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :