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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-700

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Décision

Ottawa, le 21 octobre 1996
Décision CRTC 96-700
Câblodistribution Kegaska inc.
Kegaska (Québec)- 199604963
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-77 du 10 juin 1996 et de la décision CRTC 96-523 du 27 août 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Kegaska, détenue par la Câblodistribution Kegaska inc., du 1er décembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de distribuer le service prioritaire local de CBST-7 (SRC) Aguanish. Le Conseil observe que la titulaire distribuera en remplacement le Service de télévision de langue française de la SRC, reçu par satellite.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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