ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-146
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Décision |
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Ottawa, le 15 mai 1996
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Décision CRTC 96-146
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Regional Cable TV (Atlantic) Inc.
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Harbour Mille et Little Harbour East (Terre-Neuve) - 952732600
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Harbour Mille et Little Harbour East, visant à ajouter une condition de licence relevant la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation local de CBNT-27 Bay L'Argent. Le Conseil observe que la titulaire ne distribuera qu'un signal local de la SRC, soit CBNT-29 Harbour Mille. La titulaire est en outre autorisée à distribuer le signal de CJON-TV St. John's, reçu par satellite.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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