ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-74
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Décision |
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Ottawa, le 29 février 1996
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Décision CRTC 96-74
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Différents endroits au Canada
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Modification de licences ayant trait au niveau de grands succès diffusés
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-11 du 12 janvier 1996, le Conseil approuve, par vote majoritaire, les demandes des titulaires des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à modifier la condition de licence ayant trait à leurs Promesses de réalisation de manière à exclure du rapport grands succès/autres que grands succès, un documentaire spécial d'une durée de six heures soulignant 25 années de musique canadienne devant être diffusé au cours de la semaine de radiodiffusion du 3 au 9 mars 1996.
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La proposition des titulaires nécessite une dérogation à la politique FM du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1990-111 du 17 décembre 1990, qui exige des stations FM qu'elles limitent l'utilisation de grands succès à moins de 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine. En approuvant ces demandes, le Conseil a tenu compte du fait que cette émission spéciale se veut une célébration du développement et des réalisations de l'industrie canadienne de la musique que les politiques et règlements du Conseil cherchent à faire valoir.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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ANNEXE
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Licensee/ Call sign/ Location and Application no./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et no de demande |
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Nova Scotia/Nouvelle - Écosse
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CHUM Limited CIOO-FM Halifax
960006500 |
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Quebec/Québec
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CHUM Limited CHOM-FM Montréal
952974400 |
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Ontario
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CFCA-FM CFCA-FM Kitchener
(a division of CHUM Limited) 952913200 |
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CJSD Incorporated CJSD-FM Thunder Bay
199600305 |
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CHEZ-FM Inc. CHEZ-FM Ottawa
199600511 |
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CHUM Limited CHUM-FM Toronto
952884500 |
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Radiocorp Inc. CKLH-FM Hamilton
952973600 |
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Redmond Broadcasting Inc. CHRE-FM St. Catharines
199600297 |
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Rock 95 Broadcasting CFJB-FM Barrie
(Barrie-Orillia) Ltd. 199600529 |
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Shaw Radio Ltd. CKDK-FM Woodstock
952957900 |
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Licensee/ Call sign/ Location and Application no./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et n° de demande |
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Saskatchewan
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Rawlco Communications CIZL-FM Regina
(Sask) Ltd. 199600362 |
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High-Line Broadcasting Inc. CHSN-FM Saskatoon
952917300 |
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British Columbia/Colombie-Britannique
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Central Island Broadcasting Ltd. CKWV-FM Nanaimo
952909000 |
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Westcom Radio Group Ltd. CFMI-FM New Westminster
199600370 |
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