ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-385
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 13 août 1996
|
|
Décision CRTC 96-385
|
|
Région du Québec
|
|
Renouvellements administratifs
|
|
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble émumérées ci-dessous, du 1er septembre 1996 au 31 mai 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles:
|
|
Licensee / Titulaire Location / Endroit |
|
Câblodistribution Innu inc. La Romaine
|
|
Société de développement économique de Betsiamites,
doing business under the style of/ faisant affaires sous la raison sociale de "Télécâble Pesamit Enr." Betsiamites |
|
Coopérative de câblodistribution de St-Fabien-de-Panet Saint-Fabien-de-Panet
|
|
Raymond Vachon, doing business under the style of/ Saint-Damase-de-l'Islet
faisant affaires sous la raison sociale de "Câblo-Vision Saint-Damase-de-l'Islet enr." |
|
Le Conseil observe que ces titulaires ne lui ont pas encore soumis leur demande de renouvellement de licence. Si ces demandes ne sont pas reçues d'ici le 25 octobre 1996, le Conseil pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
|
|
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :