Télécom Lettre procédurale adressée à John Lawford (PIAC)

Ottawa, le 13 juin 2017

Nos références : 8640-B2-201602326, 8640-B2-201601253, 8640-B2-201606245, 8640-B2-201606534, 8640-T66-201608606, 8638-T66-201607433, 1011-NOC2016-0333, 8640-T66-201608408, 8663-P8-201607186, 1011-NOC2016-0192, 1011-NOC2016-0431, 1011-NOC2016-0116, 1101-NOC2016-0293

ENVOI PAR COURRIEL

M. John Lawford
Directeur exécutif et avocat général, PIAC
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario)  K1N 7B7
Courriel : jlawford@piac.ca  

 OBJET : Statut d’avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public aux fins des coûts

Monsieur,

Le 9 juin 2017, le personnel du Conseil a demandé d’autres observations du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC)  concernant des réclamations de frais juridiques pour la participation aux instances suivantes :

Dans une lettre datée du 12 juin 2017, le PIAC a demandé au personnel du Conseil de prolonger les délais dans la lettre d’une semaine. Le PIAC a fait valoir qu’en raison de son assemblée générale annuelle du 17 juin 2017, il serait difficile de répondre dans le délai initial de temps.

Le personnel du Conseil juge que la prorogation requise est raisonnable. Voici donc les nouvelles dates :

Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de chacune des instances mentionnées dans la présente.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Allison McLean, au numéro 819-635-8099, ou à l’adresse Allison.Mclean@crtc.gc.ca ou Alexander Ly, au numéro (613) 608-8368 ou à l’adresse Alexander.Ly@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Original signé par]

Alastair Stewart
Conseiller juridique principal, Chef d’équipe télécom

c. c. Allison McLean, CRTC, (819) 635-8099 Allison.Mclean@crtc.gc.ca
Alexander Ly, CRTC, (613) 608-8368 Alexander.Ly@crtc.gc.ca.
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