Télécom Lettre du Conseil adressée à diverse parties

Ottawa, le 14 février 2017

Notre référence : 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Madame Lisa Anderson-Kellett
Présidente
Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada
lisa@deafwireless.ca

Monsieur Frank Folino
Président
Association des Sourds du Canada
ffolino@cad.ca

Madame Megan McHugh
Présidente
Canadian National Society of the Deaf-Blind
mchugh.mm@gmail.com

Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au  Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – demande de prolongation supplémentaire

Mesdames, Monsieur,

Dans une lettre datée du 11 février 2017, le Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada, l’Association des Sourds du Canada et la Canadian National Society of the Deaf‑Blind ont demandé que la date limite pour le dépôt des observations écrites finales soit reportée une deuxième fois. En effet, ils ont affirmé que la prolongation initiale jusqu’au 14 février 2017 accordée par le Conseil dans une lettre du 1er février était insuffisante et qu’il leur fallait jusqu’au 20 février 2017 pour déposer leurs observations écrites finales. Ils ont précisé avoir besoin de plus de temps parce que leurs membres avaient consacré leurs ressources à l’audience publique associée à l’Examen du Code sur les services sans fil, lequel a été amorcé par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016‑293.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il y a lieu d’accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des observations écrites finales.

Par conséquent, le Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada, l’Association des Sourds du Canada et la Canadian National Society of the Deaf-Blind ont jusqu’au 20 février 2017 pour déposer leurs observations finales. Ces observations doivent porter uniquement sur les questions s’inscrivant dans le cadre de l’instance et ne doivent pas faire suite aux commentaires que d’autres parties auraient déjà formulés dans leurs observations finales.

Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par Kim Wardle pour

Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.  Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
Kim Wardle, CRTC, kim.wardle@crtc.gc.ca

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