Recherche

ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Lisa Anderson-Kellett (Deaf Wireless Canada) et Frank Folino (Association des Sourds du Canada)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 5 avril 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Madame Lisa Anderson-Kellett, Présidente
Comité pour les services sans fil des sourds du Canada
251, rue Bank, bureau 606,
Ottawa (Ontario)  K2P 1X3
lisa@deafwireless.ca

Monsieur Frank Folino, président
Association des sourds du Canada
251, rue Bank, bureau 606,
Ottawa (Ontario)  K2P 1X3
ffolino@cad.ca

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Madame, Monsieur,

Le Conseil a bien reçu votre lettre datée du 3 avril 2017 (ci-jointe), en lien avec l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 (ACT 2017-33) visant la tenue d’un examen portant sur le cadre de réglementation des services de relais téléphoniques fondés sur le texte.

Dans votre lettre, vous avez fourni la liste complète des questions que l’Association des sourds du Canada et le Comité pour les services sans fil des sourds du Canada (ci-après appelés « vos groupes ») utiliseront aux fins du sondage qu’ils mèneront.

De plus, votre lettre contient une requête procédurale visant à repousser, du 3 au 10 avril 2017, la date limite pour la présentation d’une intervention par vos groupes, en raison d’une urgence médicale personnelle de votre rédacteur principal. Le personnel du Conseil estime que, compte tenu des circonstances, il convient de prolonger au 10 avril 2017 la date limite pour le dépôt d’une intervention par vos groupes.

Toutefois, le personnel vous rappelle que lorsque vous avez besoin d’un report de délai, la requête procédurale à cet effet peut être déposée à tout moment avant la date limite fixée, mais qu’il faut le faire le plut tôt possible avant la date limite au lieu du jour même de celle-ci.

La prolongation susmentionnée est accordée, mais toutes les autres dates limites établies dans l'ACT 2017-33 demeurent inchangées.

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique

Nanao Kachi

Pièce jointe

c.c. liste de distribution

Liste de distribution

Date de modification :