Télécom Lettre adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 21 juin 2017

Notre référence : 8740-B38-201703455

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) 4 de Bell Mobilité inc. – Service d’itinérance sans fil national – Frais supplémentaires de service par satellite

Le 21 avril 2017, Bell Mobilité inc. (Bell Mobilité) a déposé un projet de modification à l’article 100 du Tarif des services d’accès, Service d’itinérance sans fil national. Bell Mobilité propose, dans l’AMT 4, d’inclure dans son tarif des frais supplémentaires pour les services par satellite pour chacun des services de voix, de messagerie texte et de données de ses clients de l’itinérance de gros. Les frais supplémentaires s’ajouteraient aux tarifs standards d’itinérance lorsqu’un utilisateur final est en itinérance dans une région où le réseau mobile public de Bell Mobilité est desservi par satellite.

À des fins d’efficacité, le personnel du Conseil propose de combiner les processus de l’AMT 4 (Frais supplémentaires de service par satellite) et de l’AMT 1 (Service d’itinérance sans fil national de gros) de Bell Mobilité.

Les parties auront la possibilité de formuler des observations au sujet de la proposition lorsque le personnel du Conseil définira un processus supplémentaire dans le cadre de son examen des tarifs du service d’itinérance sans fil de gros.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca;
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com;
Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com;
Ed Antecol EAntecol@WINDMobile.ca;
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com;
MTS Inc., regulatory@mts.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca;
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc,. regulatory@cnoc.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca;
Corridor Communications, Inc., amirb@corp.cciwireless.ca;
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;

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