Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 23 février 2017

Notre référence: 1011-NOC2017-0049

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Lettre procédurale de télécom – Demande de renseignements liés à l’avis de consultation de télécom 2017-49 Examen du régime de qualité du service aux concurrents  

Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui, le Conseil a publié l’avis de consultation 2017-49, sollicitant des observations sur l’examen qu’il prévoit entreprendre et qui porte sur le régime de qualité du service aux concurrents.

Pour aider le Conseil dans son examen des questions exposées dans l’avis de consultation, le personnel du Conseil demande des renseignements aux grandes entreprises de services locaux titulaires (grandes ESLT) – c’est-à-dire Bell Canada (y compris l’ancienne Bell Aliant Communications régionales, société en commandite), MTS Inc., Saskatchewan Telecommunications, la Société TELUS Communications (STC), Télébec, Société en commandite et Norouestel Inc.; aux grands câblodistributeurs (Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, Cogeco Communications inc., Rogers Communications Canada Inc. [RCCI], Shaw Cablesystems G.P. et Vidéotron s.e.n.c.) et aux entreprises de services sans fil titulaires (Bell Mobilité Inc., RCCI et la STC). Les réponses aux questions de la demande de renseignements ci-jointe en annexe doivent être déposées par l’intermédiaire de Mon compte CRTC au plus tard le 27 mars 2017.Note de bas de page1

Les réponses aux questions de la demande de renseignements doivent être signifiées aux parties à l’instance et être présentées sous la forme d’un seul document pour faciliter l’accessibilité et le traitement administratif.

Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans les Procédures à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, tel que modifié par le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961-1, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Une personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication qui expose en détail les raisons pour lesquelles les renseignements sont présentés sous le sceau de la confidentialité, ainsi que les raisons pour lesquelles la communication de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct que pourrait entraîner la divulgation des renseignements en question l’emporte sur l’intérêt public de divulguer ceux-ci. De plus, la personne qui fournit des renseignements sous le sceau de la confidentialité doit également déposer une version abrégée du document, de laquelle seuls les renseignements confidentiels ont été retranchés, ou doit fournir les motifs pour lesquels une version abrégée ne peut être déposée.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.      Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca

Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca
david.watt@rci.rogers.com
dennis.beland@quebecor.com
document.control@sasktel.com
reglementa@telebec.com
regulatory.affairs@telus.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
regulatory@mts.ca
regulatory@sjrb.ca
regulatoryaffairs@nwtel.ca 
rwi_gr@rci.rogers.com
telecom.regulatory@cogeco.com

Demande de renseignements

  1. Adressée à toutes les entreprises de la liste de distribution – c’est-à-dire les grandes ESLT, les grands câblodistributeurs et les entreprises de services sans fil titulaires :

    Veuillez fournir les renseignements suivants concernant les volumes et revenus que tire votre entreprise des services de gros et présenter ces renseignements par service et par client :

    1. données historiques par année pour les trois dernières années;
    2. prévisions par année pour les trois prochaines années.
  2. Adressée aux grandes ESLT seulement, sauf Norouestel :

    Veuillez fournir le montant total des rabais que votre entreprise a versés par année pour chacune des cinq dernières années en présentant l’information par indicateur et par bénéficiaire du rabais.

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