ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monique Lafontaine (Ethnic Channels Group Limited)
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Ottawa, le 22 juin 2017
PAR COURRIEL
Notre dossier : 2017-0380-2
Mme Monique Lafontaine
Avocate générale et V-P Affaires réglementaires
Ethnic Channels Group Limited
moniquel@ethnicchannels.com
Objet : Fermeture de la demande de la Partie 1 (application 2017-0380-2)
Madame Lafontaine :
La présente concerne la demande 2017-0380-2 par Ethnic Channels Group Limited (ECGL) en vue d’ajouter DOCUBOX, un service de créneau diffusant 24 heures sur 24 (100% en langue anglaise) offrant des documentaires, y compris des films et des séries explorant les mystères et la beauté de notre planète, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
Suite à la lettre datée du 15 juin 2017 dans laquelle ECGL demande de ne pas procéder avec la demande susmentionnée, le Conseil a fermé le dossier.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal de politiques
Politique de réglementation en matière de distribution
Radiodiffusion
c.c.: Astrid Zimmer, Blue Ant Media Inc.
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