Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 1 août 2017

Nos références :
8740-B2-201606873
8740-B2-201703447
8740-C6-201606831
8740-M59-201606980
8740-R28-201606808
8740-S22-201606823
8740-S9-201606790
8740-T66-201606815
8740-V3-201606849
8740-E17-201610262

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Suivi aux ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448 – Lettre de procédure

Mesdames / Messieurs:

La présente lettre concerne un processus approfondi en ce qui a trait aux demandes de modification tarifaire relatives aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés déposées comme suivi aux ordonnances de télécom 2016-396Note de bas de page1 et 2016-448Note de bas de page2.

Le 6 mars 2017, Bell Canada, Cogeco Communications Inc. (Cogeco); Bell MTS (anciennement MTS Inc.); Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron); Rogers Communications Canada Inc. (RCCI); Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), la Société TELUS Communications (STC) et Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom de Eastlink (Eastlink), ont déposé des demandes de modification tarifaire assorties de tarifs proposés et d’études de coûts pour leurs services d’accès haute vitesse de gros groupés. Le 20 mars 2017, Bell Canada a déposé pour son service d’accès haute vitesse de gros groupé des études de coûts actualisées concernant divers scénarios. Le 21 avril 2017, Bell Canada a déposé des demandes de modification tarifaire assorties de tarifs proposés tarif et d’études de coûts pour ses services AHV de gros groupés dotés de l’accès jumelé.

Dans une lettre datée du 5 juillet 2017, Bell Canada a fait valoir qu’elle a examiné les études de coûts de Bell MTS et a relevé certaines erreurs à corriger dans celles-ci et dans les résultats connexes. Bell Canada a également indiqué qu’elle compte déposer de nouveau les rapports sur les études de coûts et les détails des coûts à l’appui, afin de corriger les erreurs.

Dans une lettre datée du 9 mars 2017, le personnel du Conseil, a, pour des raisons d’efficacité, suspendu les interventions relativement aux demandes tarifaires déposées pour les services AHV de gros groupés jusqu’à nouvel ordre.

Le personnel du Conseil établit le processus suivant pour le dépôt d’interventions et de répliques concernant les demandes de modification tarifaire liées aux services AHV de gros groupés (décrits ci-dessus et énumérés dans la pièce jointe), à l’exception de ceux de Bell MTS :

En ce qui concerne les AMT 778 et 778A de Bell MTS, le personnel du Conseil comprend que Bell Canada compte déposer de nouveau les rapports sur les études de coûts et les détails des coûts connexes dans les deux semaines suivant la lettre datée du 11 juillet 2017. À des fins d’efficacité, le personnel du Conseil demande aux parties de ne pas déposer d’interventions relativement à la demande de modification tarifaire de Bell MTS relative aux services AHV de gros groupés à l’heure actuelle. Lorsque Bell Canada confirmera la date du nouveau dépôt, le personnel du Conseil informera les parties des prochaines étapes du processus d’évaluation de Bell MTS au moyen d’une lettre de procédure.

Une lettre du personnel du Conseil contenant des renseignements supplémentaires sur le processus relatif aux demandes d’information sera expédiée en temps et lieu.

Veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca), au 819‑953-3662, ou moi-même (lyne.renaud@crtc.gc.ca), au 819-953-5414, si vous avez des questions au sujet de la présente lettre.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca

Pièce jointe

Liste de distribution :

Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Bell Canada:  bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc.: regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc.: regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications: regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com;
Quebecor Media Inc. (Videotron): regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc.: barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret: nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P.: Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory: regulatory@cnoc.ca ;
TekSavvy Solutions Inc.: regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique: jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc.: george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan: steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry: metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze: marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek: regulatory@vianet.ca;
Eastlink: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law: ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca;


AMT 7504 de Bell Canada : 8740-B2-201606873 - Service AHV de gros groupé - Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 7533 de Bell Canada : 8740-B2-201703447 - Service AHV de gros groupé - Fibre jusqu’au nœud (FTTN) – Accès jumelé
AMT 778/778A de Bell MTS : 8740-M59-201606980 - Service AHV de gros groupé - Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 512 de la STC : 8740-T66-201606815 - Service AHV de gros groupé - Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 329, 329/A de SaskTel : 8740-S22-201606823 - Service AHV de gros groupé - Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 52, 52/A de Cogeco : 8740-C6-201606831 - Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés  
AMT 45, 45/A de RCCI : 8740-R28-201606808 - Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
AMT 52, 52/A de Vidéotron : 8740-V3-201606849 - Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
AMT 37, 37/A de Eastlink : 8740-E17-201610262 - Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
AMT 26, 26/A de Shaw : 8740-S9-201606790 - Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés

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