Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 18 juillet 2017

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2017-160 – Demande de divulgation de réponses désignées comme confidentielles

Dans une lettre datée du 22 juin 2017, Monsieur Nanni a demandé que certaines réponses fournies pour le dossier de l’instance susmentionnée et qui ont été désignées comme confidentielles par les parties concernées soient divulguées.

Le personnel constate que, bien que Monsieur Nanni ait demandé que Eastlink, Rogers et TELUS divulguent les parties confidentielles de plusieurs réponses concernant la mesure de l’auditoire fondé sur les boîtes numériques qui ont été fournies à titre confidentiel, aucune demande de divulgation n’a été présentée aux autres entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) qui ont fourni, dans certains cas, des réponses semblables à titre confidentiel.

Par souci d’équité et de cohérence, le personnel demande que les EDR, excepté Eastlink, Rogers et TELUS, qui ont déjà répondu à la demande de divulgation, fournissent les raisons pour lesquelles, le cas échéant, les parties de leurs réponses aux questions 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1, 3.2, 4, 4.1 et 4.2 qui ont été soumises à titre confidentiel ne devraient pas être versées au dossier public.

Veuillez fournir ces raisons d’ici le 25 juillet 2017.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution

c.c.: M. Mark Nanni, m_nanni@hushmail.com


Liste de distribution

Grainne Grande
Directrice, réglementation et protection de la vie privée, Bell MTS
grainne.grande@bellmts.ca

Dean Shaikh
Vice-président, affaires réglementaires, Shaw
dean.shaikh@srjb.ca

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