ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 juillet 2017
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2017-160 – Demande de divulgation de réponses désignées comme confidentielles
Dans une lettre datée du 22 juin 2017, Monsieur Nanni a demandé que certaines réponses fournies pour le dossier de l’instance susmentionnée et qui ont été désignées comme confidentielles par les parties concernées soient divulguées.
Le personnel constate que, bien que Monsieur Nanni ait demandé que Eastlink, Rogers et TELUS divulguent les parties confidentielles de plusieurs réponses concernant la mesure de l’auditoire fondé sur les boîtes numériques qui ont été fournies à titre confidentiel, aucune demande de divulgation n’a été présentée aux autres entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) qui ont fourni, dans certains cas, des réponses semblables à titre confidentiel.
Par souci d’équité et de cohérence, le personnel demande que les EDR, excepté Eastlink, Rogers et TELUS, qui ont déjà répondu à la demande de divulgation, fournissent les raisons pour lesquelles, le cas échéant, les parties de leurs réponses aux questions 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1, 3.2, 4, 4.1 et 4.2 qui ont été soumises à titre confidentiel ne devraient pas être versées au dossier public.
Veuillez fournir ces raisons d’ici le 25 juillet 2017.
Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution
c.c.: M. Mark Nanni, m_nanni@hushmail.com
Liste de distribution
Grainne Grande
Directrice, réglementation et protection de la vie privée, Bell MTS
grainne.grande@bellmts.ca
Dean Shaikh
Vice-président, affaires réglementaires, Shaw
dean.shaikh@srjb.ca
- Date de modification :