Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 3 novembre 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0112

PAR COURRIEL

Distribution

OBJET : Demande de prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil et procédure supplémentaire

Madame, Monsieur,

Le 16 octobre 2017, le personnel du Conseil a envoyé une lettre dans laquelle il demandait des renseignements concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil. Dans cette lettre, le personnel du Conseil a indiqué les délais suivants pour le futur processus :

Le 1er novembre 2017, le Conseil a reçu une lettre de la Fédération nationale des retraités et du Centre pour la défense de l’intérêt public (FNR-CDIP) lui demandant de prolonger le délai des parties a) pour répondre aux demandes de renseignements du Conseil, (b) demander que les renseignements ayant été désignés comme confidentiels soient divulgués et (c) répondre aux demandes de divulgation de ces renseignements.

Le Conseil a reçu des lettres à l’appui des nouveaux délais demandés par la FNR-CDIP de la part de Bell Canada, du gouvernement de la Nation crie et du Réseau de communications Eeyou, du First Mile Connectivity Consortium et de l’administration régionale Kativik.

Le 2 novembre 2017, la Société TELUS Communications (STC) a déposé une lettre à l’appui de la demande présentée par la FNR-CDIP visant la prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements du Conseil. Par contre, la STC s’opposait aux autres demandes de prolongation de la FNR-CDIP, mais a proposé que, si le Conseil accordait les prolongations demandées par la FNR-CDIP, il devrait aussi prolonger tous les autres délais, y compris celui des observations finales par la longueur de la prolongation.

Le 2 novembre 2017, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. a déposé une lettre à l’appui des nouveaux délais demandés par la FNR-CDIP et a fait valoir qu’il était trop tôt pour prolonger le délai des observations finales jusqu’en janvier 2018, tel que la STC l’a demandé.

Le personnel du Conseil estime que, dans les circonstances, la demande de prolongation de délai de la FNR-CDIP est raisonnable. Le Conseil estime également qu’il n’est pas nécessaire de changer le délai des observations finales.

Par conséquent, le processus établi dans la lettre du Conseil datée du 16 octobre 2017 est modifié comme suit :

Le délai des observations finales demeure le même. Les observations finales doivent être déposées au plus tard le 18 décembre 2017.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,

L’original signé par

Chris Seidl
Secteur des télécommunications
c.c. : Kim Wardle, CRTC, 819-997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca

Liste de distribution

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