Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293

Ottawa, le 20 janvier 2017

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom 2016-293 — Documents maintenant disponible sur le site web

Mesdames, Messieurs,

Le personnel du Conseil a récemment pris conscience de quelques documents déposés au dossier de l’instance susmentionnée qui n’étaient pas accessibles sur le site web du Conseil. Ces documents sont ceux qui suivent :

Ces documents ont été déposés pendant les délais prescrits et ils font partie du dossier de l’instance. Ils sont maintenant publiés sur le dossier public et ils sont disponibles sur le site web du Conseil en accédant à l’adresse www.crtc.gc.ca au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus, sous le titre « Répliques ».

Les parties peuvent commenter ces documents si elles le désirent,  soit à l’audience publique, si elles sont les parties comparantes, ou dans leurs observations écrites finales, au plus tard le 24 février 2017.

Veillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[original signé par]

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs

Liste de distribution:

Fournisseurs de services sans fil

Groupes de consommateurs

Autres parties

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