ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293
Ottawa, le 20 janvier 2017
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom 2016-293 — Documents maintenant disponible sur le site web
Mesdames, Messieurs,
Le personnel du Conseil a récemment pris conscience de quelques documents déposés au dossier de l’instance susmentionnée qui n’étaient pas accessibles sur le site web du Conseil. Ces documents sont ceux qui suivent :
- Les commentaires en réplique de l’Association canadienne des télécommunications sans fil;
- Les commentaires en réplique du Comité pour le service cellulaire équitable de l’Islet;
- Les commentaires en réplique du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.
Ces documents ont été déposés pendant les délais prescrits et ils font partie du dossier de l’instance. Ils sont maintenant publiés sur le dossier public et ils sont disponibles sur le site web du Conseil en accédant à l’adresse www.crtc.gc.ca au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus, sous le titre « Répliques ».
Les parties peuvent commenter ces documents si elles le désirent, soit à l’audience publique, si elles sont les parties comparantes, ou dans leurs observations écrites finales, au plus tard le 24 février 2017.
Veillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[original signé par]
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Liste de distribution:
Fournisseurs de services sans fil
- Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca)
- Bragg Communications Inc, dba « Eastlink » (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
- Québecor Média inc., au no de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (dennis.beland@quebecor.com)
- Rogers Communications Canada Inc. (monifa.morgan@rci.rogers.com)
- Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (document.control@sasktel.com)
- SSi Micro Ltd. (regulatory@ssimicro.com)
- Société TELUS Communications (eric.edora@telus.com)
- WIND Mobile Corp. (eantecol@windmobile.ca)
Groupes de consommateurs
- La Coalition, composée de l’Association des consommateurs du Canada (ACC), du Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia (COSCO), de la Fédération National des Retraités (FNR) et du Centre pour la Défense de L’Intérêt Public (CDIP) (gwhite@piac.ca)
- Comité pour le service cellulaire équitable L'Islet (sjmckay49@gmail.com)
- Conseil des consommateurs du Canada (whitehurst@consumerscouncil.com ; dchogarth@gmail.com)
- Deaf Wireless Canada Consultative Committee (lisa@deafwireless.ca)
- Media Access Canada, au nom d’Access 2020 Coalition of Disabilities Stakeholders (anthony@tibbs.ca)
- Union des consommateurs (slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca)
Autres parties
- Association canadienne des télécommunications sans fil (keby@cwta.ca)
- Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (howard.maker@ccts-cprst.ca)
- Community Legal Aid (lbahgat@uwindsor.ca)
- Catherine Middleton, Chaire de recherche du Canada, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson, et Tamara Shepherd, professeure adjointe, Département des communications, des médias et des productions cinématographiques, Université de Calgary (catherine.middleton@ryerson.ca ; tamara.shepherd@ucalgary.ca)
- Forum for Research and Policy in Communications (execdir@frpc.net)
- Groupe d’étudiants de l’Université Huntington à l’Université Laurentienne (jgoldie@huntingtonu.ca)
- Groupe de chercheurs composé de Marina Pavlovic, Mary Cavanagh, Sean Grassie et Lora Hamilton (marina.pavlovic@uottawa.ca)
- Ministère de la Culture et des Communications du Québec et l'Office de la protection du consommateur (karine.lemieux@mcc.gouv.qc.ca)
- Vaxination Informatique (jfmezei@vaxination.ca)
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