ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 1 juin 2017
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Demande de divulgation
Mesdames, Messieurs,
Le 30 mai 2017, le Conseil a reçu de la part du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) une demande de divulgation des renseignements suivants :
- la divulgation cumulée des réponses relatives au : (i) nombre de nouveaux consommateurs qui se sont abonnés au petit service de base; (ii) le nombre d'abonnés actuels des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) qui ont migré au nouveau petit service de base; (iii) le nombre total d'abonnés qui ont souscrit au petit service de base; (iv) le nombre d'abonnés au petit service de base qui ont également choisi de s’abonner aux services facultatifs (à la carte et petits forfaits); (v) le nombre d'abonnés au petit service de base qui ont également choisi de s’abonner à d’autres services de télécommunication dans le cadre d’un forfait; (vi) le nombre d’abonnés des EDR qui ont choisi le premier volet facultatif plutôt que le petit service de base; (vii) le nombre total d'abonnés des EDR;
- la divulgation individuelle des plaintes reçues par chaque EDR entre le 1er mars 2016 et le 28 février 2017 relativement au petit service de base, aux nouveaux petits forfaits et aux services de programmation à la carte.
De plus, en raison de la date limite du 27 juin 2017 pour déposer des interventions, CDIP a demandé que le Conseil examine la possibilité d’écourter la période de réplique. Tel qu’énoncé à l’article 33(3) des Règles de pratique et de procédure, les intimés peuvent déposer une réplique auprès du Conseil dans les dix jours suivant le jour du dépôt de la demande. Cependant, dans le cas présent, le personnel du Conseil est d’accord avec la proposition de CDIP. Par conséquent, les répliques à la demande de divulgation des renseignements ci-dessus doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 5 juin 2017.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution
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