Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Robert Olenick (TBayTel)

Ottawa, le 17 octobre 2017

Notre référence : 8180-T8-201611583                                                        

Par courriel  

Mr. Robert Olenick
1046 Lithium Drive
Thunder Bay, Ont.
P7B  6G3

rob.olenick@tbaytel.com

Objet : Inscription de TBayTel sur la liste des ESLC

M. Olenick,

Le 17 octobre 2017, TBayTel a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, TBayTel répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type I et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à TBayTel qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).


Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de TBayTel de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par Philippe Tousignant

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite

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