ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Nathalie Dorval (Cogeco Communications)
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Ottawa, le 7 juillet 2017
Notre référence : 2017-0495-8 8638-C6-201704958
PAR COURRIEL
Mme Nathalie Dorval
Vice-Présidente, Affaires règlementaires et droit d’auteur
Cogeco Communications
5, Place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
nathalie.dorval@cogeco.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco - modification temporaire de certaines exigences dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 - Demande de renseignements
Madame Dorval,
Cogeco Communications au nom de sa filiale Cogeco Connexion (Cogeco) a déposé une demande auprès du Conseil le 13 juin 2017 demandant de « reporter l’entrée en vigueur de certaines obligations règlementaires découlant de la mise en œuvre de la de la politique sur les services de télécommunications modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne, établies dans la politique réglementaire de télécom 2016-496 (décision concernant le STB). »
Le personnel du Conseil demande des éclaircissements au sujet des observations présentées par Cogeco:
- Dans sa demande, Cogeco a fait remarquer qu’en raison de son Projet Structurant, il lui sera impossible de se conformer à certaines obligations de la décision concernant le STB. Quels moyens pourraient être pris afin d’offrir une solution intérimaire qui permettraient aux clients de Cogeco d’avoir accès aux renseignements dans le paragraphe 239 de la décision concernant le STB?
- Qu’est-ce qui a entrainé le délai du Projet Structurant qui nécessiterait de pousser la date de conformité au 31 mars 2018?
- Étant donné que le délai entrainé touchera les clients s’abonnant au service d’Internet chez Cogeco, quel est le nombre de clients qui seront directement affectés?
Veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessus au plus tard le 20 juillet 2017.
De plus, pour permettre à toutes les parties de considérer l’information ainsi ajoutée au dossier public de cette instance, la date limite pour le dépôt des répliques finales sera prolongée au 2 août 2017.
Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Meghan Zwiers, à l’adresse meghan.zwiers@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique
Nanao Kachi
c.c.: Meghan Zwiers
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