ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 8 septembre 2017
Notre référence : 8740-N1-201700740
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
(Norouestel Inc.)
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel inc. : nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros : Demande de prolongation
Monsieur Yeulett,
Le 1er septembre 2017, le Conseil a reçu de Norouestel une demande visant le report de l’échéance relative au dépôt de réponses aux demandes d’information du personnel datées du 23 août 2017 concernant l’avis de modification tarifaire cité en objet. Précisément, Norouestel souhaite que l’échéance du 18 septembre 2017 soit reportée au 2 octobre 2017.
Norouestel a fait valoir que dans les demandes de renseignements, on lui a demandé de fournir des données détaillées sur les coûts. Étant donné que les ressources en matière d’établissement des coûts travaillent actuellement à d’autres projets et qu’elle souhaite fournir des données utiles pour toutes les parties à l’instance, Norouestel prétend qu'un report de l'échéance est justifié.
Compte tenu des circonstances, le Conseil estime qu’il est raisonnable de reporter la date de dépôt du 18 septembre 2017 au 2 octobre 2017. Conséquemment, l’échéancier applicable au dépôt d’observations par les parties est reporté au 17 octobre 2017, et Norouestel peut déposer des répliques d’ici le 31 octobre 2017. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non seulement envoyé. Une copie du document doit également être envoyée à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
B.Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-0361, nat.natraj@crtc.gc.ca
Linda Maljan, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_Maljan@gov.nt.ca
Steve Sorochan, gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Dean Proctor, SSi Group of companies, regulatory@ssimicro.com
Christopher Hickey, CORC, regulatory@cnoc.ca
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