ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Michel Gilbert (Kenora Municipal Telephone System (KMTS))
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Ottawa, le 7 mars 2017
Notre référence: 8620-K1-201613092
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
Kenora Municipal Telephone System (KMTS)
5e étage
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) de KMTS
Monsieur,
Le 20 décembre 2016, le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de KMTS qui est associé à l’intégration de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario), à la suite d’une demande de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI). Le Conseil a reçu des observations de la part de RCCI le 16 janvier 2017.
Au paragraphe 16 de son plan de mise en œuvre, KMTS a indiqué qu’elle fournirait au Conseil, en janvier 2017, une proposition de recouvrement de coûts relativement à la mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil. KMTS a également affirmé que cette proposition serait accompagnée d’une étude économique de soutien qui quantifierait et exposerait en détail les coûts de mise en œuvre. Jusqu’à maintenant, le Conseil n’a pas reçu la proposition de recouvrement de coûts de KMTS.
Le personnel du Conseil estime que KMTS a eu suffisamment de temps pour élaborer une proposition de recouvrement de coûts, y compris l’étude connexe concernant les coûts. Il est également d’avis que, selon l’échéancier proposé par KMTS, le Conseil devrait déjà avoir reçu
la proposition de recouvrement de coûts de KMTS. Par conséquent, KMTS est tenue de déposer sa proposition de recouvrement de coûts d’ici le 24 mars 2017. Veuillez noter ce qui suit :
- Toute proposition de recouvrement des coûts causals au moyen de hausses tarifaires doit indiquer la hausse tarifaire qui serait applicable aux services résidentiels et d’affaires concernant les clients qui profiteraient de l’intégration de la transférabilité des numéros de services sans fil.
- L’étude économique devrait fournir des détails sur les flux monétaires associés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans le territoire d’exploitation de l’entreprise. Les flux monétaires doivent être ventilés en coûts de mise en œuvre et en coûts permanents, et exprimés également en valeur actualisée des coûts annuels et en coûts annuels équivalents, sur une période d’étude de cinq ans. L’étude économique devrait également fournir une sensibilité qui reflète une étude sur dix ans.
- De plus, l’étude économique devrait fournir une ventilation des coûts de mise en œuvre et des coûts permanents entre les principales immobilisations et les éléments de dépenses. Elle devrait également donner des détails sur la fonctionnalité et les activités associées à chacune des principales composantes, ainsi que sur la méthode d’établissement des coûts et toutes les hypothèses connexes ‒ y compris la source et la date des données utilisées, les facteurs d’augmentation des coûts, les facteurs d’augmentation des dépenses ainsi que les facteurs d’augmentation de la productivité, appliqués pour la période d’étude.
Les intéressés auront jusqu’au 7 avril 2017 pour soumettre des observations sur l’étude économique et les documents connexes, et KMTS aura jusqu’au 18 avril 2017 pour déposer sa réplique finale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Simon-Pierre Olivier, directeur, Affaires réglementaires, rwi_gr@rci.rogers.com
Michael Holmes, CRTC, 819-953-5123, Michael.holmes@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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