| CRTCTélécom - Lettre procédurale du Conseil adressée à Monsieur Michel Gilbert (Kenora Municipal Telephone System (KMTS)) | CRTC

Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Michel Gilbert (Kenora Municipal Telephone System (KMTS))

Ottawa, le 7 mars 2017

Notre référence: 8620-K1-201613092

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
Kenora Municipal Telephone System (KMTS)
5e étage
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec)  H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca

Objet: Plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) de KMTS

Monsieur,

Le 20 décembre 2016, le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de KMTS qui est associé à l’intégration de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario), à la suite d’une demande de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI). Le Conseil a reçu des observations de la part de RCCI le 16 janvier 2017.

Au paragraphe 16 de son plan de mise en œuvre, KMTS a indiqué qu’elle fournirait au Conseil, en janvier 2017, une proposition de recouvrement de coûts relativement à la mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil. KMTS a également affirmé que cette proposition serait accompagnée d’une étude économique de soutien qui quantifierait et exposerait en détail les coûts de mise en œuvre. Jusqu’à maintenant, le Conseil n’a pas reçu la proposition de recouvrement de coûts de KMTS.

Le personnel du Conseil estime que KMTS a eu suffisamment de temps pour élaborer une proposition de recouvrement de coûts, y compris l’étude connexe concernant les coûts. Il est également d’avis que, selon l’échéancier proposé par KMTS, le Conseil devrait déjà avoir reçu

la proposition de recouvrement de coûts de KMTS. Par conséquent, KMTS est tenue de déposer sa proposition de recouvrement de coûts d’ici le 24 mars 2017. Veuillez noter ce qui suit :

Les intéressés auront jusqu’au 7 avril 2017 pour soumettre des observations sur l’étude économique et les documents connexes, et KMTS aura jusqu’au 18 avril 2017 pour déposer sa réplique finale.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Simon-Pierre Olivier, directeur, Affaires réglementaires, rwi_gr@rci.rogers.com
Michael Holmes, CRTC, 819-953-5123, Michael.holmes@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

Date de modification :