Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Dennis Béland (Québecor Média inc.)

Ottawa, le 28 novembre 2017

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
15e étage
612, rue St-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com

Objet : Québecor Média inc. Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 – Renseignements de Québecor Média inc. (Québecor Média) au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) à propos du service Appels Wi-Fi

Monsieur,

Le 27 octobre 2017, Québecor Média inc., (Québecor Média) au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), a déposé des renseignements à propos de la prestation de son service d’urgence 9-1-1 VoIP en ce qui concerne le service Appels Wi-Fi.

La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par Québecor Média, y compris le nom du fournisseur de service 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que Vidéotron respecte ses obligations relativement à la prestation du service d’urgence 9-1-1 VoIP liée à ce service. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans l'avis au client est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et la décision de télécom 2005-61Note de bas de page2.  Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, Vidéotron détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et que l’entreprise est dûment inscrite auprès du Conseil.

Il incombe à la compagnie de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service.  Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre, ou, dans le cas des nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre.  Il revient à la compagnie de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence STIB et son inscription auprès du Conseil.

Finalement, la compagnie doit rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Patrick Desy, Conseiller principal, Affaires réglementaires, Télécommunications patrick.desy@quebecor.com

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