Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (9315-1884 Québec Inc.)

Ottawa, le 22 mars 2017

Notre référence : 8740-Q29-201605974

PAR COURRIEL

Madame Louise Bégin
Avocate
9315-1884 Québec Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)  J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com

Objet :  Avis de modification tarifaire 4 (Retrait de tarifs) de 9315-1884 Québec inc. – Demande de retrait

Madame,

Le 7 juin 2016, le Conseil a reçu de la part de 9315-1884 Québec inc. une demande au titre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 4 dans laquelle l’entreprise propose de retirer les tarifs de La Cie de Téléphone de Courcelles inc. (Courcelles) et La Compagnie de Téléphone de Lambton inc. (Lambton).

Le 15 mars 2017, 9315-1884 Québec inc a déposé une lettre pour demander le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné. Le même jour, l'entreprise a déposé l’AMT 61 de Lambton, afin de procéder au retrait du tarif général de cette dernière suite à la fusion des tarifs généraux de Lambton et de Courcelles. 9315-1884 Québec inc. a indiqué qu’elle  déposera des avis tarifaires distincts pour le retrait du tarif d’accès de Lambton et le retrait du tarif général de Courcelles.

À la lumière de ce qui précède, la demande de retrait de l’AMT 4 de 9315-1884 Québec inc. est acceptable. De ce fait, le dossier est à présent clos.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca

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