Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)

Ottawa, le 24 mars 2017

Notre référence : 8740-N1-201701821

PAR COURRIEL

Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 981– Tarif des services spéciaux, IP/RPV, couche 3, montages spéciaux no 1

Monsieur,

Le 9 mars 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 981, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier le tarif des services spéciaux 3010 en vue de réviser l’article 752, couche 3, montages spéciaux no 1, IP/RPV. Entre autres, l’entreprise a proposé de réviser le nombre total de circuits terrestres desservis.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, ainsi que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

Norouestel est priée de fournir, au plus tard le 31 mars 2017, des réponses détaillées, comprenant les justifications à l’appui, aux questions ci-jointes.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)


PIÈCE JOINTE

Demande d’information

Au paragraphe 2 de sa demande, Norouestel propose de réviser le nombre total de circuits terrestres desservis à 31 collectivités dans 36 emplacements. Norouestel propose également de modifier le tarif en vue de retirer la référence aux emplacements satellites, qui faisaient l’objet d’une abstention de la réglementation des tarifs dans la Décision de télécom CRTC 2013-710.

Le personnel du Conseil remarque que dans l’AMT 894, qui introduisait la couche 3, montages spéciaux no 1, services IP/RPV, le tarif mensuel prévu au tarif des services spéciaux était de 158 603,25 $; dans l’AMT 981, Norouestel propose un tarif mensuel de base de 76 605,75 $.

  1. Quelle est la cause de la diminution du tarif mensuel proposé à l’AMT 981 par rapport au tarif approuvé dans l’AMT 894?
  2. Quelle est la portion du tarif mensuel actuel de 158 603,25 $ composée des circuits satellites et la portion composée des circuits terrestres?
  3. Si le tarif mensuel de base proposé de 76 605m75 $ pour 36 circuits terrestres représente une augmentation du tarif terrestre actuel pour 35 circuits terrestres, veuillez expliquer pourquoi une augmentation est proposée et confirmer si le client est d’accord avec cette hausse.
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