Télécom Lettre procédurale adressée à David Marshall (Duxbury Law Professional Corporation)

 Ottawa, le 4 avril 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0066 

PAR COURRIEL

Monsieur David Marshall
Avocat
Duxbury Law Professional Corporation
1, rue King Ouest, bureau 500
Hamilton (Ontario)  L8P 1A4
david@duxburylaw.ca

Objet :  Avis de consultation de télécom 2017-66  – Demande de prolongation des délais

M. Marshall,

Le 10 mars 2017, le Conseil a publié l’Avis de consultation (l’Avis) mentionné ci-dessus. Bell Canada et la Ville d’Hamilton (Hamilton) sont parties à cette instance. L’Avis indique, entre autres, que les parties intéressées ont jusqu'au 10 avril 2017 pour déposer des interventions et jusqu'au 18 avril 2017 pour déposer leurs réponses finales.

Le 30 mars 2017, l'avocat de la ville d’Hamilton a demandé une prolongation des délais jusqu’au 1er mai 2017 pour les interventions et jusqu’au 8 mai 2017 pour les réponses finales, indiquant qu'il lui fallait plus de temps pour répondre aux questions posées dans l’Avis par le Conseil.

Le 31 mars 2017, la Ville de Calgary (Calgary) a déposé une lettre auprès du Conseil en faveur de la demande d'extension d’Hamilton. Calgary a noté que les municipalités et les fournisseurs à travers le pays sont susceptibles de s’inspirer des résultats de cet Avis. Par conséquent, Calgary a indiqué qu'il était essentiel que les parties intéressées disposent de suffisamment de temps pour préparer des interventions de haute qualité afin d'aider le Conseil à prendre une décision.

Le personnel du Conseil constate que la question à l'étude dans l’Avis concerne directement Hamilton et reconnaît que la décision du Conseil pourrait être pertinente pour les autres municipalités et les fournisseurs qui ont des équipements de communications dans ces municipalités. Le personnel du Conseil convient que le dossier de cette instance bénéficiera d’interventions de qualité de la part d’Hamilton, Bell Canada et toute autre personne intéressée.

Compte tenu de cela, le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation des délais est raisonnable.

Par conséquent, le processus de l’Avis est modifié comme suit:

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.:     Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
Philippe Gauvin, Bell Canada philippe.gauvin@bell.ca, bell.regulatory@bell.ca
Matt Lonsdale, Ville de Calgary, matt.lonsdale@calgary.ca

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