ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution
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Ottawa, le 1 août 2017
Nos références :
8740-B2-201700055
8740-B2-201700542
8740-B2-201703463
8740-C6-201700097
8740-C6-201701392
8740-R28-201700071
8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Lettre de procédure
Mesdames, Messieurs,
La présente lettre concerne un processus approfondi en ce qui a trait aux demandes de modification tarifaire relatives aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés déposées comme suivi à la Décision de télécom 2016-379.
Le 9 janvier 2017, Bell Canada, Cogeco Communications Inc., au nom de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) et Québecor Média Inc., au nom de sa filiale, Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), ont déposé des demandes de modification tarifaire assorties de tarifs proposés et d’études de coûts pour leurs services d’accès haute vitesse de gros dégroupés. Le 31 janvier 2017, Bell Canada a déposé sa demande de modification tarifaire assortie de tarifs proposés et d’études de coûts pour son point de branchement. Le 28 février 2017, Cogeco a déposé une demande de modification tarifaire pour son service d’accès par fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTP) fondé sur le réseau optique passif Ethernet (EPON). Le 20 mars 2017, Bell Canada a déposé pour son service d’accès haute vitesse de gros dégroupé des études de coûts actualisées concernant divers scénarios. Le 21 avril 2017, Bell Canada a déposé une demande de modification tarifaire assortie de tarifs proposés et d’études de coûts pour son service d’accès par fibre jusqu’au nœud jumelé.
Dans une lettre datée du 9 mars 2017, le personnel du Conseil a, pour des raisons d’efficacité, suspendu les interventions relativement aux demandes de modification tarifaire déposées pour les services AHV de gros dégroupés jusqu’à nouvel ordre.
Le personnel du Conseil établit le processus suivant pour le dépôt d’interventions et de répliques concernant les demandes de modification tarifaire liées aux services AHV de gros dégroupés (décrits ci-dessus et énumérés dans la pièce jointe) :
- Toute partie a jusqu’au 31 août 2017 pour déposer des interventions relatives aux demandes de modification tarifaire auprès du Conseil et en signifier copie aux autresparties.
- Toute partie peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties d’ici le 20 septembre 2017.
Une lettre du personnel du Conseil contenant des renseignements supplémentaires sur le processus relatif aux demandes d’information sera expédiée en temps et lieu.
Veuillez communiquer avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca), au 819-997-9253, ou avec moi-même (lyne.renaud@crtc.gc.ca), au 819-953-5414, si vous avez des questions au sujet de la présente lettre.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
c. c.: Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Liste de distribution :
nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; hbgold@fiberbroadband.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@mts.ca ; regulatory@zayo.com ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; jlawford@piac.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@teksavvy.com ; regaffairs@quebecor.com ; steve.sorochan@gov.yk.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; Nathan.jarrett@rci.rogers.com ; lyne.renaud@crtc.gc.ca ; tom.vilmansen@crtc.gc.ca
AMT 7522 et 7522/A de Bell Canada : 8740-B2-201700055 - Service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT TN 7524 et 7524/A de Bell Canada : 8740-B2-201700542 - Service de point de branchement pour le service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT 7534 de Bell Canada : 8740-B2-201703463 – Accès par fibre optique jusqu’au nœud jumelé pour le service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT 56 de Cogeco : 8740-C6-201700097 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) dégroupés
AMT 57 de Cogeco : 8740-C6-201701392 – Services AIT dégroupés par EPON ou FTTH
AMT 48 de RCCI : 8740-R28-201700071 – Services AIT dégroupés
AMT 53 de Vidéotron : 8740-V3-201700063 – Services AIT dégroupés
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