Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 13 septembre 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0259

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Procédure supplémentaire – Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, avis de consultation de télécom 2017-259

Madame, Monsieur,

Le 25 juillet, le Conseil a envoyé à des parties des demandes de renseignements. Les réponses doivent être déposées d’ici le 8 septembre 2017. La présente lettre lance une procédure supplémentaire concernant ces demandes.

Les parties peuvent demander (i) des réponses complémentaires aux demandes de renseignements, en précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont nécessaires, et (ii) la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, en précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties en question, au plus tard le 22 septembre 2017.

Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 6 octobre 2017.

Le Conseil rendra ses décisions relatives aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements le plus rapidement possible.

Comme il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels; elles doivent alors expliquer en détail pourquoi ces renseignements sont confidentiels et pourquoi il ne serait pas dans l’intérêt public qu’ils soient divulgués, en précisant pourquoi leur divulgation entraînerait un préjudice direct plus important que l’intérêt qu’elle présenterait pour le public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement avoir été reçu, et non pas seulement envoyé, à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le directeur,

L’original signé par

Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, 919-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca
pièce jointe : Liste de distribution


Liste de distribution
Aaron Messer: aaronmesser@gmail.com;
Anthony Humphreys: anthony@humphreys.org;
Anthony Stadnyk: Tony.stadnyk@gmail.com  
Bell Mobility: bell.regulatory@bell.ca;
Brian Murrell: brian@interlinx.bc.ca;  
Canadian Cable Systems Alliance Inc.: cedwards@ccsa.cable.ca;
Canadian Wireless Telecommunications Association: ttraore@cwta.ca;
CNOC Regulatory: regulatory@cnoc.ca ;
Coalition pour le service 9-1-1 au Québec: sallen@agence911.org;
Cogeco Cable Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com
Darren Parberry: info@parberry.ca;
Déry Télécom inc.: regulatory@derytelecom.ca;
Denver Gingerich: denver@ossguy.com;
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca; Eastlink: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Execulink Telecom Inc.: regulatory@execulink.com;
Government of Saskatchewan: Michael.kindrachuk@gov.sk.ca;
Ice Wireless Inc.: regulatory@icewireless.ca;
Internet Society Canada Chapter: tim@tmdenton.com;
Jason Fohring: jfohring@outlook.com;
Jordan Bowness: bizeworld@gmail.com;
Joseph Floyd: joeyfloyd@hotmail.com;
Justin Cate: catejust@gmail.com;
OpenMedia: regulatory@openmedia.org;
Province of British Columbia: larry.michaels@gov.bc.ca;
Public Interest Advocacy Centre: alau@piac.ca;
Quantum Republic Inc.: regulatory@quantumrepublic.ca;
Quebecor Media Inc. (Videotron): regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc.: david.watt@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc.: Regulatory@sjrb.ca
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com
SSi Micro Ltd: regulatory@ssimicro.com
Stephen Weber: singpolyma@singpolyma.net;
TELUS Communications Company: regulatory.affairs@telus.com
TNW Wireless Inc.: lawrytd@gmail.com;
Tucows Inc.: justen@tucows.com
Xplornet Communications Inc.: cj.prudham@corp.xplornet.com

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