Télécom Lettre procédurale adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 20 mars 2017

Notre référence :  8740-N1-201701665

PAR COURRIEL

Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Northwestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 979 – Service de ligne à fibre optique

Monsieur,

Le 6 mars 2017, le Conseil a reçu de la part de Northwestel une demande dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 979, dans laquelle l’entreprise a proposé d’apporter des modifications à son service de ligne à fibre optique afin de maintenir l’arrangement personnalisé de type 1 sur une base mensuelle après l’échéance du contrat de service original.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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